CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE
La connexion sur le site internet www.skichatel.fr et l'inscription à des prestations de Alternative Snow Expérience implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article I : PRESTATIONS
Le moniteur indépendant a suivi une formation validée par l'Etat et les méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou en groupe. Le bon déroulement des prestations suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Il appartient à chacun de vérifier son niveau, le participant est responsable du niveau technique qu’il a annoncé à la réservation.
Le moniteur indépendant se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.
Le moniteur indépendant n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Le moniteur indépendant se réserve la possibilité d'annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l'article 3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Article II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
- Tarifs
Les tarifs sont présentés sur le site www.skichatel.fr
Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par le moniteur à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc.). En conséquence, le participant devra préalablement, à l'heure prévue du cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours en montagne type traineau ou hélicoptère). L’acheteur doit s’assurer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires à la pratique des sports d’hiver.
- Modalités d'inscription et de paiement
Les inscriptions se font par téléphone ou par échange de mails,
Un acompte de 30% doit être versé pour finaliser la réservation. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale ou par mail.
Le reste sera dû sur place le 1er jour de la prestation.
Les moyen de paiement à votre disposition sont :
- Chèque : à l’ordre de Mr Roques Julien ( le chèque doit provenir d’une banque domicilié en France Métropolitaine, l’acheteur est responsable du bon acheminement du règlement)
- Virement Bancaire
- Espèces
En cas d’impayé d’une fait d’une utilisation de moyens de paiements non réglementaires, le moniteur indépendant se réserve le droit d’appliquer des frais de dossier supplémentaires.
- Modalités de remboursement
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à moins de 48h avant le début des prestations.
En cas d'absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours. Le moniteur indépendant se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
Aucun remboursement ne sera effectué quand l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques/nivologiques, risques d’avalanches rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.
- Droit de rétractation du client
Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs ; il commence à courir le lendemain de l'acceptation de l'offre. S'il exerce son droit de rétractation, le client doit être remboursé dans les trente jours.
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu dans certain cas et par exemple : - lorsque l'exécution de la prestation de service a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours.
Article III : CONFLITS
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi.